Le Conseil Municipal

Depuis le 23 mars 2014, l’équipe  »Agir ensemble pour Ceaulmont 2020 » mène de nombreux projets pour le bien vivre à Ceaulmont !

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Découvrez les 15 élus de cette commune ainsi que leurs délégations :

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Pierre PETITGUILLAUME, Maire

Délégué Communautaire

 Assainissement

 Appels d’offres

 Finances

 Personnel communal

 SDEI

 Syndicat des Eaux

 Transports scolaires

 Transports SIRSA

 Val de Creuse

 Urbanisme (P.L.U.)

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Daniel AUMAITRE, 1er Adjoint

Délégué Communautaire

 Assainissement

 Commission des impôts

 Finances

 Personnel communal

 Office de Tourisme

 Transports départementaux

 Transports SIRSA

 Travaux – Voirie – Agriculture (Président de commission)

 Urbanisme (P.L.U.)

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Pierrette DELAVEAU, 2ème Adjointe

Déléguée Communautaire

 Art, Culture et Tourisme (Présidente de commission)

 Commission des impôts

 Communication

 École

 Finances

 Personnel communal

 Syndicat mixte

 Transports scolaires

 Transports SIRSA

 Travaux – Voirie – Agriculture

 Urbanisme (P.L.U.)

 Val de Creuse

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Jacques MAUGRION, 3ème Adjoint

 Commission des impôts

 Personnel communal (Président de commission)

 Social

 Syndicat des eaux

 Transports départementaux

 Transports SIRSA (suppléant)

 Travaux – Voirie – Agriculture

 Urbanisme (P.L.U.)

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Anne-Laure BODIN, Conseillère Municipale

 Appels d’offre

 Communication

 Finances

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Agnès CHION, Conseillère Municipale

 Art, Culture & Tourisme

 Associations

 Communication

 École

 Social

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Olivier DALLOT, Conseiller Municipal

 Appels d’offre

 Travaux – Voirie – Agriculture

 Urbanisme (P.L.U.)

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Jérôme GABILLAUD, Conseiller Municipal

 Travaux – Voirie – Agriculture

 Val de Creuse

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Séverine HÉMERY, Conseillère Municipale

 Associations

 Communication

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Gilles LOUSTALOT, Conseiller Municipal

 Appels d’offre

 Finances

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Patrice LUGNOT, Conseiller Municipal

 Appels d’offre

 Art, Culture & Tourisme

 Communication

 Travaux – Voirie – Agriculture

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René PELVET, Conseiller Municipal

 Art, Culture & Tourisme

 Personnel communal

 Office de Tourisme

 Social

 Syndicat mixte

 Travaux – Voirie – Agriculture

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Marie-Agnès PEYHARDI, Conseillère Municipale

 Appels d’offre

 Communication

 École

 Finances

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Francine PILLAIRE, Conseillère Municipale

 Art, Culture & Tourisme

 Commission des impôts (suppléante)

 Syndicat mixte

 Urbanisme (P.L.U.)

 Val de Creuse

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Estelle RUFFLET, Conseillère Municipale

 Art, Culture & Tourisme

 Communication

 Social

 Urbanisme (P.L.U.)

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Services Municipaux

 

 

 

Horaires d’ouverture de la mairie

Brigitte GILLET, Secrétaire de Mairie, vous accueille :

du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30

et le samedi de 9h à 12h

1 place de l’Armistice – Les Granges 36200 CEAULMONT

Tél. : 02 54 25 42 32 – Fax : 02 54 25 31 44

Email : mairie@ceaulmont.fr / mairie.ceaulmont@wanadoo.fr logo

Plan Local d’Urbanisme

Étapes clés menées en 2015

Phase 3 : Réalisation des plans de zonage instituant différentes zones.
Rédaction du règlement déterminant les conditions d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chacune des zones délimitées par les plans de zonage.

Phase 4 : Mise en forme du dossier P.L.U.
La modification des statuts de la Communauté de communes incluant la compétence urbanisme, fait que désormais le dossier sera suivi par cette collectivité. Une fois l’ensemble des ces étapes achevées, la Communauté de communes vote l’arrêt du P.L.U..
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Et maintenant ?

L’arrêt du projet de P.L.U. entraînera une période incompressible de 6 mois afin de respecter les étapes de consultation et de validation de la procédure.
C’est au cours de cette période qu’une enquête publique s’ouvrira pendant deux mois.

Phase 5 : Consultation légale des personnes publiques associées portant sur le projet de P.L.U. arrêté (3 mois). Les avis recueillis auprès des personnes publiques associées sont annexés à la nouvelle version du P.L.U..

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Phase 6 : Soumission du projet de P.L.U. arrêté à enquête publique avec permanence du commissaire enquêteur qui recevra en mairie de Ceaulmont. Une version du dossier P.L.U. sera consultable en mairie tout au long de l’enquête (1 mois d’enquête puis 1 mois pour la rédaction du rapport par le commissaire enquêteur).

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Phase 7 : Modifications éventuelles du dossier pour tenir compte des avis recueillis puis approbation du P.L.U. avant sa soumission à la préfecture pour un contrôle de légalité préalable à son entrée en vigueur (2 mois maximum).

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