Le Conseil Municipal

Le conseil municipal d’installation s’est déroulé le samedi 23 mai 2020 à 10h en Mairie de Ceaulmont.

Les délégations et commissions seront prochainement dévoilées.

L’équipe 2020-2026 est composée de :

– Pierre Petitguillaume,  Maire et délégué communautaire

– Anne-Laure Bodin, 1ère adjointe au maire

– Gilles Loustalot, 2ème adjoint au maire

– Jérôme Gabillaud, 3ème adjoint au maire

– Pascale Adam, conseillère municipale

– Catherine Aumaitre, conseillère municipale

– Jean-Marc David, conseiller municipal

– Séverine Gabillaud, conseillère municipale

– Pamela Gautier, conseillère municipal

– Loïc Hémery, conseiller municipal

– Julie Jaouen, conseillère municipal

– John Le Mentec, conseiller municipal

– Nicolas Routet, conseiller municipal

– Frédéric Simon, conseiller municipal

– Françoise Valentin, conseillère municipale

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Compte-rendu des Conseils Municipaux

CM du 24 juillet 2020

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CM du 8 juin 2020

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Les commissions communales 2020

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CR du 23 mai 2020

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CR du 11 décembre 2019

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CR du 21 octobre 2019

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CM du 27 août 2019

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CM du 5 avril 2019

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CM du 25 mars 2019

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CM du 5 mars 2019

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CM du 19 décembre 2018

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CM du 03 octobre 2018

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CM du 26 juin 2018

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cm-du-11 avril 2018

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 cm-du-6 février 2018

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cm-du-27-septembre-2017

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cm-du-20-juin-2017

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cm-du-12-avril-2017

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cm-du-06-02-2017

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cm-du-26-10-2016

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cm-du-09-septembre-2016

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cm-du-14-juin-2016

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cm-du-24-mai-2016

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cm-du-30-mars-2016

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cm-du-16-mars-2016

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cm-du-26-fevrier-2016

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Services Municipaux

 

 

 

Horaires d’ouverture de la mairie

Brigitte GILLET, Secrétaire de Mairie, vous accueille :

du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30

et le samedi de 9h à 12h

1 place de l’Armistice – Les Granges 36200 CEAULMONT

Tél. : 02 54 25 42 32 – Fax : 02 54 25 31 44

Email : mairie@ceaulmont.fr / mairie.ceaulmont@wanadoo.fr logo

Plan Local d’Urbanisme

Étapes clés menées en 2015

Phase 3 : Réalisation des plans de zonage instituant différentes zones.
Rédaction du règlement déterminant les conditions d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chacune des zones délimitées par les plans de zonage.

Phase 4 : Mise en forme du dossier P.L.U.
La modification des statuts de la Communauté de communes incluant la compétence urbanisme, fait que désormais le dossier sera suivi par cette collectivité. Une fois l’ensemble des ces étapes achevées, la Communauté de communes vote l’arrêt du P.L.U..
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Et maintenant ?

L’arrêt du projet de P.L.U. entraînera une période incompressible de 6 mois afin de respecter les étapes de consultation et de validation de la procédure.
C’est au cours de cette période qu’une enquête publique s’ouvrira pendant deux mois.

Phase 5 : Consultation légale des personnes publiques associées portant sur le projet de P.L.U. arrêté (3 mois). Les avis recueillis auprès des personnes publiques associées sont annexés à la nouvelle version du P.L.U..

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Phase 6 : Soumission du projet de P.L.U. arrêté à enquête publique avec permanence du commissaire enquêteur qui recevra en mairie de Ceaulmont. Une version du dossier P.L.U. sera consultable en mairie tout au long de l’enquête (1 mois d’enquête puis 1 mois pour la rédaction du rapport par le commissaire enquêteur).

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Phase 7 : Modifications éventuelles du dossier pour tenir compte des avis recueillis puis approbation du P.L.U. avant sa soumission à la préfecture pour un contrôle de légalité préalable à son entrée en vigueur (2 mois maximum).

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