Le Conseil Municipal

Depuis le 23 mars 2014, l’équipe  »Agir ensemble pour Ceaulmont 2020 » mène de nombreux projets pour le bien vivre à Ceaulmont !

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Découvrez les 15 élus de cette commune ainsi que leurs délégations :

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Pierre PETITGUILLAUME, Maire et Délégué Communautaire

 Assainissement
Appels d’offres
Finances
Personnel communal
SDEI
Syndicat des Eaux
Transports scolaires
Transports SIRSA
Val de Creuse
Urbanisme (P.L.U.)

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Daniel AUMAITRE, 1er Adjoint et Délégué communautaire

Assainissement
Commission des impôts
Finances
Personnel communal
Office de Tourisme
Transports départementaux
Transports SIRSA
Travaux – Voirie – Agriculture (Président de commission)
Urbanisme (P.L.U.)

pierrette-delaveau
Pierrette DELAVEAU, 2ème Adjointe et Déléguée communautaire

Art, Culture et Tourisme (Présidente de commission)
Commission des impôts
Communication
École
Finances
Personnel communal
Syndicat mixte
Transports scolaires
Transports SIRSA
Travaux – Voirie – Agriculture
Urbanisme (P.L.U.)
Val de Creuse

jacques-maugrion

Jacques MAUGRION, 3ème Adjoint

Commission des impôts
Personnel communal (Président de commission)
Social
Syndicat des eaux
Transports départementaux
Transports SIRSA (suppléant)
Travaux – Voirie – Agriculture
Urbanisme (P.L.U.)

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Anne-Laure BODIN, Conseillère Municipale

Appels d’offre
Communication
Finances

agnes-chion
Agnès CHION, Conseillère Municipal

Art, Culture & Tourisme
Associations
Communication
École
Social

olivier-dallot
Olivier DALLOT, Conseiller Municipal

Appels d’offre
Travaux-Voirie-Agriculture
Urbanisme (P.L.U.)

jerome-gabillaud
Jérôme GABILLAUD, Conseiller Municipal

Travaux – Voirie – Agriculture
Val de Creuse

severine-hemery
Séverine HÉMERY, Conseillère Municipale

Associations
Communication

gilles-loustalot
Gilles LOUSTALOT, Conseiller Municipal

Appels d’offre
Finances

patrice-lugnot
Patrice LUGNOT, Conseiller Municipal

Appels d’offre
Art, Culture & Tourisme
Communication
Travaux – Voirie – Agriculture

rene-pelvet
René PELVET, Conseiller Municipal

Art, Culture & Tourisme
Personnel communal
Office de Tourisme
Social
Syndicat mixte
Travaux – Voirie – Agriculture

marie-agnes-peyhardi
Marie-Agnès PEYHARDI, Conseillère Municipale

Appels d’offre
Communication
École
Finances

francine-pillaire
Francine PILLAIRE, Conseillère Municipale

Art, Culture & Tourisme
Commission des impôts (suppléante)
Syndicat mixte
Urbanisme (P.L.U.)
Val de Creuse

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Estelle RUFFLET, Conseillère Municipale

Art, Culture & Tourisme
Communication
Social
Urbanisme (P.L.U.)besoin-dun-renseignement-signaler-un-probleme-soumettre-une-idee

Services Municipaux

 

 

 

Horaires d’ouverture de la mairie

Brigitte GILLET, Secrétaire de Mairie, vous accueille :

du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30

et le samedi de 9h à 12h

1 place de l’Armistice – Les Granges 36200 CEAULMONT

Tél. : 02 54 25 42 32 – Fax : 02 54 25 31 44

Email : mairie@ceaulmont.fr / mairie.ceaulmont@wanadoo.fr logo

Plan Local d’Urbanisme

Étapes clés menées en 2015

Phase 3 : Réalisation des plans de zonage instituant différentes zones.
Rédaction du règlement déterminant les conditions d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chacune des zones délimitées par les plans de zonage.

Phase 4 : Mise en forme du dossier P.L.U.
La modification des statuts de la Communauté de communes incluant la compétence urbanisme, fait que désormais le dossier sera suivi par cette collectivité. Une fois l’ensemble des ces étapes achevées, la Communauté de communes vote l’arrêt du P.L.U..
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Et maintenant ?

L’arrêt du projet de P.L.U. entraînera une période incompressible de 6 mois afin de respecter les étapes de consultation et de validation de la procédure.
C’est au cours de cette période qu’une enquête publique s’ouvrira pendant deux mois.

Phase 5 : Consultation légale des personnes publiques associées portant sur le projet de P.L.U. arrêté (3 mois). Les avis recueillis auprès des personnes publiques associées sont annexés à la nouvelle version du P.L.U..

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Phase 6 : Soumission du projet de P.L.U. arrêté à enquête publique avec permanence du commissaire enquêteur qui recevra en mairie de Ceaulmont. Une version du dossier P.L.U. sera consultable en mairie tout au long de l’enquête (1 mois d’enquête puis 1 mois pour la rédaction du rapport par le commissaire enquêteur).

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Phase 7 : Modifications éventuelles du dossier pour tenir compte des avis recueillis puis approbation du P.L.U. avant sa soumission à la préfecture pour un contrôle de légalité préalable à son entrée en vigueur (2 mois maximum).

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